Rapport public 2021 des SCIC et des CAE

Les sociétés coopératives d'intérêt collective

Les sociétés coopératives d'intérêt collective (SCIC) ont été créées en 2001 pour favoriser la prise en charge d’activités d’utilité sociale par des entreprises dans un cadre coopératif et avec une lucrativité limitée. Leur nombre reste faible : les complexités liées à leurs règles statutaires freinent leur développement.
 

Les coopératives d'activité d'emploi

Les coopératives d'activité d'emploi (CAE), nées d’expérimentations locales au milieu des années 1990, ont vu leur statut reconnu en 2014. Elles mettent en œuvre des services mutualisés pour soutenir la création et le développement d’activités économiques. Les CAE se caractérisent par le recours au statut « d’entrepreneur salarié », conciliant les droits sociaux des salariés avec l’autonomie de l’entrepreneur. Malgré leur croissance récente, les CAE restent rares.
 

Le rapport

A la demande de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générale des Finances présentent dans ce rapport une évaluation de la situation et formulent des propositions afin de faciliter le recours à ces formes d’activités coopératives.
Il est important de préciser que les données existantes sont peu nombreuses et d'une fiabilité limitée. Ce rapport nous permet donc de se renseigner sur ces sociétés coopératives de façon développée et relativement sûre.
La mission aborde les SCIC et les CAE de manière distincte. En effet, leurs enjeux et leurs modes de fonctionnement sont différents. Pour chacune des deux parties, elle formule des propositions de développement et donne des pistes de réflexion sur leur statut.
 

Consultez le rapport ci-dessous :

• Rapport public 2021 des SCIC et des CAE