Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

31 Juillet 2014 : il y a presque 10 ans, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, dite "loi Hamon", a été adoptée. Cette reconnaissance de l’ESS par des institutions formelles, par la loi, vient justement questionner les enjeux autour de cette dernière : à quoi correspond ce besoin de reconnaissance ? Pourquoi et pour qui élaborer une loi-cadre ? Pour quelle définition et quel périmètre de l'ESS ? Quels apports pour les acteurs de l’ESS ? Quels prolongements aujourd’hui ?  

La présentation reviendra dans un premier temps sur le contenu de la loi, ses grands principes et concepts, ses principales formes, statuts, institutions, tout en discutant des débats et jeux d’acteurs/ actrices dans l’élaboration et la mise en œuvre de la loi jusqu’à aujourd’hui.
 

Un deuxième temps sera consacré aux débats actuels sur la dilution des frontières de l’ESS. En effet certain.es acteurs/actrices remettent en cause son périmètre et militent pour un élargissement du côté des « sociétés à mission », des « entreprises à impact », etc. La relance de ce débat sur la définition de l’ESS questionne l'existence même de l'ESS. Pourtant dans le même temps, certaines organisations internationales (ONU, OIT) reconnaissent cette définition à l'échelle mondiale et la contribution de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou au travail décent. 

Et maintenant ? Après la publication du rapport du Conseil Supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la loi ESS de 2014, quelles perspectives juridiques et politiques ? Faut-il s’attendre à une nouvelle loi pour l’ESS ? 
 

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Déroulé - programme détaillé des interventions

18h	Accueil
18h05	Ouverture et accueil : Camille AUGEY, 11ième Adjointe au Maire de Lyon en charge de l'emploi, de l'économie durable et locale, de l'insertion, du commerce et de l'artisanat
18h15	Présentation de la Chaire ESS et des Mardis de l’ESS : Émilie LANCIANO et Jean-Luc CHAUTAGNAT- Coresponsables de la Chaire ESS
18h25	Présentation de Colas AMBLARD
19h15	Échanges avec les participant.es

Présentation de l'intervenant

Colas Amblard est avocat, docteur en droit, associé au sein du Cabinet NPS CONSULTING, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est l’auteur d’une thèse de droit intitulée « Associations et activités économiques : contribution à la théorie du tiers-secteur » (1998) qui a donné lieu à plusieurs prix universitaires.

Engagé depuis de longues années dans l’ESS, il est notamment président de l’Institut ISBL, une association qui a pour objet de promouvoir l’ESS et l’entrepreneuriat associatif d’intérêt général ou d’utilité sociale comme force de transformation sociale. Spécialiste du secteur des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats), de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des entreprises responsables, il intervient régulièrement auprès des acteurs de l’ESS, et il est l’auteur de plusieurs articles dans des revues comme Juris-associations, Lamy associations, Lexis Nexis, ou la Recma.